Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute navigation ou demande via notre plateforme d’analyses immobilières. Ces règles encadrent l’utilisation du site et la relation entre Torinivora et l’utilisateur.

8 avril 2026

Acceptation des conditions

Votre accès au site torinivora.com suppose l’acceptation sans réserve des modalités détaillées ci-après. Toute utilisation implique le respect strict de chaque clause, tel que défini par la législation française en vigueur.

Définitions

Les termes ci-dessous visent à faciliter la compréhension du présent document.

• « Site » désigne la plateforme torinivora.com et ses extensions utilisées pour la prestation de services analytiques liés à l’immobilier à revenus.
• « Utilisateur » désigne toute personne navigant, consultant ou utilisant les services proposés par le site Torinivora.
• « Données » regroupe toutes les informations collectées, envoyées ou générées via le site, qu’elles soient d’ordre personnel, technique ou statistique.
• « Prestation » désigne les services analytiques fournis sous quelque forme que ce soit (rapport, alerte, interface…).

Utilisation des prestations

L’utilisateur s’engage à recourir aux services fournis uniquement en vue d’analyses immobilières et conformément aux lois en vigueur.

Admissibilité

L’accès à certains services peut être restreint aux professionnels ou personnes majeures selon la législation applicable. Torinivora peut demander une preuve d’éligibilité le cas échéant.

Les mineurs non émancipés ne peuvent solliciter nos services.

Obligations des utilisateurs

Toute personne utilisant nos services doit adopter un comportement loyal et respecter la confidentialité des informations reçues.

• Ne pas agir en contournant les mesures de sécurité mises en place.
• Respecter la confidentialité des rapports et informations échangées.
• Utiliser les analyses dans le respect de la législation en vigueur.
• Aviser Torinivora immédiatement de toute utilisation non autorisée de ses accès ou de ses données personnelles.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit toute utilisation détournée ou frauduleuse du site ou des prestations.

• Tentative de piratage, d’altération ou de récupération illicite des données.
• Diffusion non autorisée auprès de tiers des rapports ou analyses sécurisés.
• Utilisation du site à des fins illégales, diffamatoires ou injurieuses.
• Collecte massive d’informations sur d’autres utilisateurs sans consentement.
• Usurpation de l’identité d’un autre client ou partenaire.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, graphiques, bases de données, logiciels, logos…) accessibles via Torinivora restent la propriété exclusive du site, sauf mention écrite contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Contenu utilisateur

Les éléments envoyés par l’utilisateur (demandes, messages, suggestions) peuvent être utilisés pour améliorer nos services, sous réserve de suppression des données personnelles.

Politique de confidentialité et cookies

Pour toute information sur la gestion de vos données et l’utilisation des cookies, merci de consulter la politique dédiée présente sur le site. Ces règles font partie intégrante des conditions générales. Voir la politique de confidentialité

Clause de responsabilité

Torinivora ne peut en aucun cas garantir des résultats identiques pour chaque utilisateur. Les conseils et rapports servent à éclairer la décision mais ne substituent pas à l’avis d’un professionnel.

Limitation de responsabilité

Torinivora n’est pas responsable des décisions prises sur la seule base de ses analyses ni de l’usage abusif de ses études ou outils par un tiers.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Torinivora en cas de dommage causé par une utilisation non conforme des services ou des rapports fournis.

Résolution des litiges

Tout différend sera, dans la mesure du possible, résolu amiablement. À défaut, saisine du tribunal compétent de Paris.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute contestation sera traitée par le tribunal compétent de Paris.

Résiliation

Torinivora se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions sans préavis.

Modifications

Nous pouvons réviser ces termes à tout moment. Les modifications significatives seront communiquées ici.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre Torinivora et l’utilisateur à propos de l’utilisation du site.

Contact et informations légales

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.